Informations :
Pour rappel, le Comité Social et Economique (CSE), issu « des Ordonnances Macron », a fusionné l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En avril 2019, un CSE a donc été mis en place chez Rent@car.
Chaque CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La durée du mandat de ses membres est fixée à 4 ans. Il se réunit respectivement une fois /mois. Les procès-verbaux des réunions du CSE sont disponibles dans la sections (docs/ressources) – (en attente de création).
Quelles sont les missions du CSE ?
Le CSE reprend les missions des instances représentatives qu’il remplace et bénéficie de compétences étendues…
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’établissement et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts :
- Dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement
- Dans les décisions relatives à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’établissement, notamment sur :
- Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,
- La modification de son organisation économique ou juridique,
- Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle,
- L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
- Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail,
- Etc.
En résumé, le CSE est partie prenante à tout ce qui touche au fonctionnement de l’établissement.
De plus, disposant d’un budget destiné à financer des activités sociales et culturelles (ASC), le comité social et économique (CSE) gère cet aspect et propose diverses actions en ce sens aux salariés de l’entreprise.
Qui compose le CSE ?
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire. La composition du CSE-RENTACAR est la suivante :
CSE : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Election du Bureau : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Représentants du CSE au Conseil d’administration : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Référent Harcèlement : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Règlement intérieur : Sarah CHOCUN
Commission CSSCT : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Autres commissions :
Commission formation : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Commission logement : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)
Commission Egalité femmes/hommes : (Voir doc PDF : Ci-joint en haut de page)